Déclaration de confidentialité

 

 

1. La protection des données en un coup d’œil

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• Informations générales

• Les informations suivantes donnent un aperçu simple de ce qui arrive à vos données personnelles lorsque vous visitez ce site web. Les données personnelles sont toutes les données avec lesquelles vous pouvez être personnellement identifié. Vous trouverez des informations détaillées sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité ci-dessous.
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• Collecte de données sur notre site web

• Qui est responsable du traitement des données sur ce site web ?

• Le traitement des données sur ce site web est effectué par l’exploitant du site. Vous trouverez ses coordonnées dans la section « Responsable du traitement » de la présente déclaration de confidentialité.

• Comment collectons-nous vos données ?

• Une partie des données est collectée parce que vous nous les communiquez. Il peut s’agir, par exemple, des données que vous saisissez dans un formulaire de contact.
  D’autres données sont collectées automatiquement ou avec votre consentement lors de la visite du site par nos systèmes informatiques. Il s’agit principalement de données techniques (par ex. navigateur Internet, système d’exploitation ou heure de consultation de la page). Ces données sont collectées automatiquement dès que vous accédez au site.

• À quoi utilisons-nous vos données ?

• Une partie des données est collectée pour garantir une mise à disposition sans erreur du site web. D’autres données peuvent être utilisées pour analyser votre comportement d’utilisateur.

• Quels droits avez-vous concernant vos données ?

• Vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur l’origine, le destinataire et la finalité de vos données personnelles stockées. Vous avez également le droit de demander la rectification ou la suppression de ces données. Si vous avez donné votre consentement au traitement des données, vous pouvez le révoquer à tout moment pour l’avenir. En outre, vous avez le droit, dans certaines circonstances, de demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
  Vous pouvez nous contacter à tout moment pour cette question ou pour toute autre question relative à la protection des données.

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• Outils d’analyse et outils de tiers

• Lors de la visite de ce site web, votre comportement de navigation peut être évalué statistiquement. Cela se fait principalement avec des programmes d’analyse. Vous trouverez des informations détaillées sur ces programmes d’analyse dans la déclaration de confidentialité suivante.

 

 

2. Hébergement

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• IONOS

• Nous hébergeons notre site web chez IONOS SE. Le fournisseur est IONOS SE, Elgendorfer Str. 57, 56410 Montabaur (ci-après : IONOS). Lorsque vous consultez notre site web, IONOS collecte divers fichiers journaux incluant vos adresses IP. Vous trouverez les détails dans la déclaration de confidentialité d’IONOS : https://www.ionos.de/terms-gtc/terms-privacy.
  L’utilisation d’IONOS repose sur l’art. 6, al. 1, let. f du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à une présentation aussi fiable que possible de notre site web. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement s’effectue exclusivement sur la base de l’art. 6, al. 1, let. a du RGPD et de l’art. 82 de la loi Informatique et Libertés, dans la mesure où le consentement inclut le stockage de cookies ou l’accès à des informations dans le terminal de l’utilisateur (par ex. Device-Fingerprinting). Le consentement est révocable à tout moment.
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• Traitement des commandes

• Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes (contrat DPA) avec le fournisseur mentionné ci-dessus. Il s’agit d’un contrat prescrit par la loi sur la protection des données, qui garantit que ce fournisseur traite les données personnelles des visiteurs de notre site web uniquement selon nos instructions et dans le respect du RGPD.

 

 

3. Informations générales et mentions obligatoires

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• Protection des données personnelles

• Les exploitants de ce site attachent une grande importance à la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente déclaration de confidentialité. Lorsque vous utilisez ce site web, diverses données à caractère personnel sont collectées. Les données à caractère personnel sont des données permettant de vous identifier personnellement. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données nous collectons et à quelles fins nous les utilisons. Elle explique également comment et dans quel but cela se produit. Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (par exemple, la communication par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection complète des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
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• Responsable du traitement

• Le responsable du traitement des données sur ce site web est :

• GWS Design
• 4, Route des Moulins
• 58230 Alligny-en-Morvan
• Tél. : ‭+33 3 86 84 70 30

• E-mail : info@gws.de

• Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel (par ex. noms, adresses e-mail, etc.).
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• Durée de conservation

• Sauf indication d’une durée de conservation plus précise dans la présente déclaration de confidentialité, vos données à caractère personnel restent chez nous jusqu’à ce que la finalité du traitement des données cesse d’exister. Si vous exercez un droit légitime à l’effacement ou si vous révoquez un consentement donné au traitement des données, vos données seront effacées, sauf si nous disposons d’autres motifs légalement admissibles pour conserver vos données à caractère personnel (par ex. délais de conservation fiscaux ou commerciaux) ; dans ce dernier cas, l’effacement intervient après disparition de ces motifs.
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• Informations générales sur les bases légales du traitement des données sur ce site web

• Lorsque vous avez consenti au traitement des données, nous traitons vos données à caractère personnel sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ou de l’art. 9, par. 2, let. a du RGPD en cas de catégories particulières de données au sens de l’art. 9, par. 1 du RGPD. Lorsque vous avez consenti au stockage de cookies ou à l’accès à des informations dans votre terminal (par ex. via device fingerprinting), le traitement s’effectue en outre sur la base de l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD conjointement avec l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Le consentement est révocable à tout moment. Si vos données sont nécessaires à l’exécution d’un contrat ou à l’exécution de mesures précontractuelles, nous traitons vos données sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD. En outre, nous traitons vos données si cela est nécessaire au respect d’une obligation légale sur la base de l’art. 6, par. 1, let. c du RGPD. Le traitement des données peut également reposer sur notre intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Les bases légales applicables au cas par cas sont précisées dans les paragraphes suivants de la présente déclaration de confidentialité.
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• Transfert de données vers les États-Unis et d’autres pays tiers

• Nous utilisons notamment des outils de sociétés basées aux États-Unis ou dans d’autres pays tiers ne garantissant pas un niveau de protection des données adéquat au sens du RGPD. Lorsque ces outils sont actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées vers ces pays tiers et y être traitées. Nous attirons votre attention sur le fait qu’aucun niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne ne peut être garanti dans ces pays. Par exemple, les entreprises américaines sont tenues de transmettre des données à caractère personnel aux autorités de sécurité sans que vous puissiez, en tant que personne concernée, intenter une action en justice contre cette mesure. Il ne peut donc être exclu que les autorités américaines (par ex. services de renseignement) traitent, analysent et stockent durablement vos données sur des serveurs américains à des fins de surveillance. Nous n’avons aucune influence sur ces activités de traitement.
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• Révocation de votre consentement au traitement des données

• De nombreux traitements de données ne sont possibles qu’avec votre consentement exprès. Vous pouvez révoquer à tout moment un consentement déjà donné. La licéité du traitement effectué jusqu’à la révocation reste inchangée par celle-ci.
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• Droit d’opposition au traitement des données dans des cas particuliers ainsi qu’à la prospection commerciale (art. 21 RGPD)

• LORSQUE LE TRAITEMENT DES DONNÉES REPOSE SUR L’ART. 6, PAR. 1, LET. E OU F DU RGPD, VOUS AVEZ À TOUT MOMENT LE DROIT DE VOUS OPPOSER, POUR DES MOTIFS LIÉS À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE FONDÉ SUR CES DISPOSITIONS. LA BASE LÉGALE RESPECTIVE DU TRAITEMENT FIGURE DANS LA PRÉSENTE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, NOUS NE TRAITERONS PLUS VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNÉES, SAUF SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS IMPÉRIEUX ET LÉGITIMES POUR LE TRAITEMENT QUI PRÉVALENT SUR VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERT À LA CONSTATION, À L’EXERCICE OU À LA DÉFENSE DE DROITS EN JUSTICE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, PAR. 1 DU RGPD).
  LORSQUE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL SONT TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL À DE TELLES FINS DE PROSPECTION ; CELA S’APPLIQUE ÉGALEMENT AU PROFILAGE DANS LA MESURE OÙ IL EST LIÉ À UNE TELLE PROSPECTION COMMERCIALE. SI VOUS VOUS OPPOSEZ, VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL NE SERONT PLUS TRAITÉES À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE (OPPOSITION AU SENS DE L’ART. 21, PAR. 2 DU RGPD).
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• Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle compétente

• En cas de violation du RGPD, les personnes concernées disposent d’un droit de recours auprès d’une autorité de contrôle, en particulier dans l’État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu de la violation présumée. Ce droit de recours est sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel. En France, l’autorité compétente est la **Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)** – www.cnil.fr.
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• Droit à la portabilité des données

• Vous avez le droit de recevoir les données que nous traitons de manière automatisée sur la base de votre consentement ou en exécution d’un contrat, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à vous-même ou à un tiers. Si vous demandez la transmission directe des données à un autre responsable du traitement, cela ne sera effectué que dans la mesure où c’est techniquement possible.
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• Chiffrement SSL ou TLS

• Ce site utilise un chiffrement SSL ou TLS pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, tels que les commandes ou demandes que vous nous envoyez en tant qu’exploitant du site. Vous reconnaissez une connexion chiffrée au fait que la barre d’adresse du navigateur passe de « http:// » à « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur. Lorsque le chiffrement SSL ou TLS est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent pas être lues par des tiers.
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• Droit d’accès, d’effacement et de rectification

• Dans le cadre des dispositions légales applicables, vous avez à tout moment le droit d’obtenir gratuitement des informations sur vos données à caractère personnel stockées, leur origine et leurs destinataires ainsi que la finalité du traitement des données, et le cas échéant un droit de rectification ou d’effacement de ces données. Vous pouvez nous contacter à tout moment pour cette question ou pour toute autre question relative aux données à caractère personnel.
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• Droit à la limitation du traitement

• Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez nous contacter à tout moment à cet effet. Le droit à la limitation du traitement existe dans les cas suivants :
  
  
  • Lorsque vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel que nous détenons vous concernant, nous avons généralement besoin de temps pour le vérifier. Pendant la durée de cette vérification, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  • Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est illicite, vous pouvez demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
  • Lorsque nous n’avons plus besoin de vos données à caractère personnel, mais que vous en avez besoin pour exercer, défendre ou faire valoir des droits en justice, vous avez le droit de demander la limitation du traitement au lieu de l’effacement.
  • Lorsque vous avez formé une opposition au sens de l’art. 21, par. 1 du RGPD, une mise en balance doit être effectuée entre vos intérêts et les nôtres. Tant que l’on ne sait pas encore quels intérêts prévalent, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données à caractère personnel.
  
  
• Lorsque vous avez limité le traitement de vos données à caractère personnel, ces données – hormis leur conservation – ne peuvent être traitées qu’avec votre consentement ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale ou pour un motif important d’intérêt public de l’Union européenne ou d’un État membre.
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• Opposition à l’envoi de courriels publicitaires

• Nous nous opposons par la présente à l’utilisation des données de contact publiées dans le cadre de l’obligation de mentions légales pour l’envoi de publicités et de matériels d’information non expressément demandés. Les exploitants des pages se réservent expressément le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas d’envoi non sollicité d’informations publicitaires, par exemple par des courriels non sollicités (spam).

 

 

4. Collecte de données sur notre site web

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• Cookies et autres traceurs

• Notre site internet utilise des « cookies » et d’autres traceurs. Les cookies sont de petits fichiers texte qui ne causent aucun dommage à votre terminal. Ils sont stockés soit temporairement pour la durée d’une session (cookies de session), soit de manière permanente (cookies persistants) sur votre terminal. Les cookies de session sont automatiquement supprimés à la fin de votre visite. Les cookies persistants restent stockés sur votre terminal jusqu’à ce que vous les supprimiez vous-même ou qu’une suppression automatique ait lieu via votre navigateur web.
  Des cookies de tiers peuvent également être stockés sur votre terminal lorsque vous accédez à notre site (cookies tiers). Ils permettent l’utilisation de certains services fournis par ces tiers (par ex. cookies pour le traitement des paiements).
  Les cookies et traceurs ont différentes finalités. De nombreux traceurs sont techniquement nécessaires, car certaines fonctionnalités du site ne fonctionneraient pas sans eux (par ex. fonction panier d’achat ou lecture de vidéos). D’autres traceurs servent à analyser le comportement des utilisateurs ou à afficher de la publicité.
  Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site (par ex. pour la communication électronique, pour des fonctionnalités demandées par l’utilisateur comme le panier d’achat, ou pour l’optimisation technique du site) peuvent être déposés sans votre consentement préalable, sur la base de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés (exemption pour les traceurs strictement nécessaires). Le responsable du site a un intérêt légitime à stocker ces traceurs nécessaires pour assurer un fonctionnement techniquement irréprochable et optimisé du site.
  Pour tous les autres traceurs (notamment analytiques, publicitaires, de réseaux sociaux ou de mesure d’audience non anonymisée), le dépôt et la lecture nécessitent votre consentement préalable, exprès, libre, éclairé et spécifique (art. 6, par. 1, let. a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés). Ce consentement est révocable à tout moment aussi facilement qu’il a été donné. Nous utilisons un outil de gestion du consentement (CMP) qui respecte les recommandations de la CNIL (refus aussi simple que l’acceptation, granularité des finalités, information claire sur les durées et partenaires).
  Vous pouvez configurer votre navigateur pour être informé du dépôt de cookies et traceurs, n’autoriser les cookies que dans des cas individuels, refuser les cookies de manière générale ou activer la suppression automatique des cookies à la fermeture du navigateur. La désactivation de certains cookies peut toutefois limiter la fonctionnalité de ce site. Pour les traceurs tiers ou à finalités analytiques/publicitaires, nous vous informons séparément dans cette déclaration et demandons votre consentement le cas échéant.
  Nous vous invitons à consulter notre Politique cookies dédiée (accessible via le bandeau de consentement ou en bas de page) pour une liste exhaustive des cookies et traceurs utilisés, leurs finalités, durées de conservation, partenaires tiers et modalités de retrait du consentement. La durée de validité du consentement est limitée (généralement 6 mois maximum, conformément aux recommandations CNIL), après quoi nous vous redemandons votre choix.
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• Fichiers journaux du serveur (Server-Log-Files)

• Le fournisseur du site collecte et stocke automatiquement des informations dans des fichiers journaux du serveur (logs) que votre navigateur nous transmet automatiquement. Il s’agit des informations suivantes :


• Type et version du navigateur
• Système d’exploitation utilisé
• URL de référence (Referrer)
• Nom d’hôte de l’ordinateur accédant
• Heure de la requête au serveur
• Adresse IP


• Ces données ne sont pas recoupées avec d’autres sources de données. La collecte de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Le responsable du site a un intérêt légitime à une présentation techniquement irréprochable et à l’optimisation de son site web – les fichiers logs du serveur doivent être collectés à cet effet. Les adresses IP sont généralement anonymisées ou tronquées après un court délai (conformément aux recommandations CNIL pour limiter les risques d’identification).
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• Formulaire de contact

• Lorsque vous nous envoyez une demande via le formulaire de contact, les informations saisies dans le formulaire, y compris les coordonnées que vous y indiquez, sont stockées chez nous afin de traiter votre demande et en cas de questions complémentaires. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.
  Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé.
  Les données saisies dans le formulaire de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité de leur stockage disparaisse (par ex. après traitement définitif de votre demande). Les obligations légales de conservation (notamment fiscales ou commerciales) restent applicables.
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• Demande par e-mail, téléphone ou fax

• Lorsque vous nous contactez par e-mail, téléphone ou fax, votre demande, y compris toutes les données à caractère personnel qui en découlent (nom, demande), est stockée et traitée chez nous afin de traiter votre demande. Ces données ne sont pas transmises sans votre consentement.
  Le traitement de ces données repose sur l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD si votre demande est liée à l’exécution d’un contrat ou à des mesures précontractuelles. Dans les autres cas, le traitement repose sur notre intérêt légitime à traiter efficacement les demandes qui nous sont adressées (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) ou sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) si celui-ci a été demandé.
  Les données transmises via les demandes de contact restent chez nous jusqu’à ce que vous nous demandiez leur suppression, que vous révoquiez votre consentement à leur stockage ou que la finalité de leur stockage disparaisse (par ex. après traitement définitif de votre demande). Les obligations légales de conservation restent applicables.

 

 

5. Outils d’analyse et publicité

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• Google Analytics

• Ce site web utilise les fonctionnalités du service d’analyse web Google Analytics. Le fournisseur est Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
  Google Analytics permet au responsable du site d’analyser le comportement des visiteurs du site. Le responsable reçoit diverses données d’utilisation, telles que les vues de pages, la durée de visite, les systèmes d’exploitation utilisés et l’origine géographique de l’utilisateur. Ces données sont regroupées sous un identifiant utilisateur et associées à l’appareil terminal correspondant du visiteur.
  De plus, Google Analytics peut enregistrer notamment vos mouvements de souris, de défilement et clics. Google Analytics utilise également diverses approches de modélisation pour compléter les ensembles de données collectés et emploie des technologies d’apprentissage automatique pour l’analyse des données.
  Google Analytics utilise des technologies permettant la reconnaissance de l’utilisateur aux fins d’analyse du comportement (par ex. cookies ou device fingerprinting). Les informations collectées par Google sur l’utilisation de ce site sont généralement transférées vers un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées.
  L’utilisation de cet outil d’analyse repose sur votre consentement préalable (art. 6, par. 1, let. a du RGPD et art. 82 de la loi Informatique et Libertés), car il implique le dépôt de traceurs non strictement nécessaires et des transferts vers les États-Unis. Ce consentement est révocable à tout moment aussi facilement qu’il a été donné (via notre outil de gestion du consentement). Sans consentement, nous n’utilisons pas Google Analytics. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et la certification de Google au EU-US Data Privacy Framework (DPF). Détails : https://privacy.google.com/businesses/controllerterms/mccs/. Consultez notre Politique cookies pour plus d’informations sur les traceurs utilisés.
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• Anonymisation IP

• Nous avons activé la fonction d’anonymisation IP sur ce site. Votre adresse IP est donc tronquée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États parties à l’accord sur l’Espace économique européen avant transmission aux États-Unis. Dans des cas exceptionnels seulement, l’adresse IP complète est transmise à un serveur Google aux États-Unis et y est tronquée. Google utilisera ces informations pour le compte du responsable du site afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet au responsable du site. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google.
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• Plugin de navigateur

• Vous pouvez empêcher la collecte et le traitement de vos données par Google en téléchargeant et installant le plugin de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Plus d’informations sur la gestion des données utilisateur par Google Analytics sont disponibles dans la déclaration de confidentialité de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.
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• Traitement des commandes

• Nous avons conclu un contrat de traitement des commandes avec Google et appliquons pleinement les exigences strictes des autorités de protection des données.
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• Durée de conservation

• Les données stockées chez Google au niveau utilisateur et événement, liées à des cookies, identifiants utilisateur (par ex. User ID) ou identifiants publicitaires (par ex. cookies DoubleClick, Android Advertising ID), sont anonymisées ou supprimées après 14 mois. Détails : https://support.google.com/analytics/answer/7667196?hl=fr

 

 

6. Newsletter

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• Données de newsletter

• Si vous souhaitez recevoir la newsletter proposée sur le site, nous avons besoin de votre adresse e-mail ainsi que d’informations permettant de vérifier que vous êtes le titulaire de l’adresse e-mail indiquée et que vous acceptez de recevoir la newsletter. D’autres données ne sont pas collectées ou seulement sur base volontaire. Ces données sont utilisées exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne sont pas transmises à des tiers.
  Le traitement des données saisies dans le formulaire d’inscription à la newsletter repose exclusivement sur votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD). Vous pouvez révoquer à tout moment le consentement donné pour le stockage des données, de l’adresse e-mail et de son utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple via le lien « Se désinscrire » dans la newsletter. La licéité des traitements effectués jusqu’à la révocation reste inchangée.
  Les données que vous avez déposées chez nous aux fins de réception de la newsletter sont conservées chez nous ou chez le fournisseur du service de newsletter jusqu’à votre désinscription. Elles sont supprimées de la liste de distribution après désinscription ou cessation de la finalité. Nous nous réservons le droit de supprimer ou de bloquer des adresses e-mail de notre liste de distribution à notre discrétion dans le cadre de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Les données stockées chez nous à d’autres fins restent inchangées.
  Après votre désinscription de la liste de distribution, votre adresse e-mail peut être stockée dans une liste noire chez nous ou chez le fournisseur, si cela est nécessaire pour empêcher de futurs envois. Les données de la liste noire ne sont utilisées qu’à cette fin et ne sont pas fusionnées avec d’autres données. Cela sert à la fois vos intérêts et les nôtres en matière de respect des exigences légales pour l’envoi de newsletters (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Le stockage dans la liste noire n’est pas limité dans le temps. Vous pouvez vous opposer à ce stockage si vos intérêts prévalent sur notre intérêt légitime.

 

 

7. Plugins et outils

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• Google Web Fonts

• Ce site utilise des polices web (Web Fonts) fournies par Google pour une présentation uniforme des polices. Lors de l’appel d’une page, votre navigateur charge les polices web nécessaires dans le cache de votre navigateur afin d’afficher correctement les textes et polices.
  Ce site héberge les polices Google Web Fonts localement. Votre navigateur n’a donc pas besoin d’établir une connexion avec les serveurs de Google. L’utilisation de Google Web Fonts repose sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD. Le responsable du site a un intérêt légitime à une présentation uniforme de l’image typographique sur son site. Si un consentement correspondant a été demandé, le traitement repose exclusivement sur l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment.
  Si votre navigateur ne supporte pas les Web Fonts, une police standard de votre ordinateur est utilisée. Plus d’informations sur Google Web Fonts : https://developers.google.com/fonts/faq et déclaration de confidentialité Google : https://policies.google.com/privacy?hl=fr.
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• Google reCAPTCHA

• Nous utilisons « Google reCAPTCHA » (ci-après « reCAPTCHA ») sur ce site. Le fournisseur est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.
  reCAPTCHA vise à vérifier si la saisie de données sur ce site (par ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un humain ou par un programme automatisé. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement du visiteur à l’aide de divers critères. Cette analyse commence automatiquement dès l’accès au site. reCAPTCHA évalue diverses informations (par ex. adresse IP, durée de séjour sur le site, mouvements de souris). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
  Les analyses reCAPTCHA se déroulent entièrement en arrière-plan. Les visiteurs ne sont pas informés qu’une analyse a lieu. Le stockage et l’analyse des données reposent sur l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD (intérêt légitime à protéger le site contre l’exploration automatisée abusive et le SPAM) ou, si un consentement a été demandé, sur l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD ; le consentement est révocable à tout moment. Plus d’informations : déclaration de confidentialité Google https://policies.google.com/privacy?hl=fr et conditions d’utilisation https://policies.google.com/terms?hl=fr.

 

 

8. Conférences audio et vidéo

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• Traitement des données

• Pour communiquer avec nos clients, nous utilisons des outils de conférence en ligne. Les outils utilisés sont listés ci-dessous. Lorsque vous communiquez avec nous par vidéoconférence ou audioconférence via Internet, vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nous et par le fournisseur de l’outil de conférence concerné.
  Les outils de conférence collectent toutes les données que vous fournissez/utilisez pour l’outil (adresse e-mail et/ou numéro de téléphone). Ils traitent également la durée de la conférence, les heures de début et de fin de participation, le nombre de participants et d’autres « informations contextuelles » liées au processus de communication (métadonnées).
  Le fournisseur traite en outre toutes les données techniques nécessaires à la communication en ligne : adresses IP, adresses MAC, identifiants d’appareil, type d’appareil, type et version du système d’exploitation, version du client, type de caméra, microphone ou haut-parleur, type de connexion.
  Si des contenus sont échangés, téléchargés ou mis à disposition dans l’outil, ils sont stockés sur les serveurs du fournisseur. Cela inclut notamment les enregistrements cloud, messages chat/instantanés, messages vocaux, photos et vidéos téléchargées, fichiers, tableaux blancs et autres informations partagées pendant l’utilisation.
  Veuillez noter que nous n’avons pas une influence complète sur les traitements de données des outils utilisés. Nos possibilités dépendent principalement de la politique de l’entreprise du fournisseur concerné. Consultez les déclarations de confidentialité des outils listés ci-dessous pour plus de détails.
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• Finalités et bases légales

• Les outils de conférence servent à communiquer avec des partenaires contractuels actuels ou futurs ou à fournir des services à nos clients (art. 6, par. 1, let. b du RGPD). Ils visent également à simplifier et accélérer la communication avec nous ou notre entreprise (intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, let. f du RGPD). Si un consentement a été demandé, l’utilisation repose sur ce consentement ; il est révocable à tout moment pour l’avenir.
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• Durée de conservation

• Les données collectées directement par nous via les outils vidéo et de conférence sont supprimées de nos systèmes dès que vous demandez leur suppression, révoquez votre consentement ou que la finalité disparaît. Les cookies stockés restent sur votre terminal jusqu’à suppression. Les obligations légales de conservation restent applicables. Nous n’avons aucune influence sur la durée de conservation des données stockées par les fournisseurs pour leurs propres finalités. Informez-vous directement auprès des fournisseurs.
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• Outils de conférence utilisés

• Nous utilisons les outils suivants :
  

  ZOOM

  Nous utilisons Zoom. Le fournisseur est Zoom Communications Inc., San Jose, 55 Almaden Boulevard, 6th Floor, San Jose, CA 95113, États-Unis. Détails sur le traitement des données : déclaration de confidentialité Zoom https://zoom.us/fr-fr/privacy.html. Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par la certification de Zoom au EU-US Data Privacy Framework (DPF) et les clauses contractuelles types. Détails : https://zoom.us/fr-fr/privacy.html.
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9. Services propres

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• Traitement des données des candidats

• Nous vous offrons la possibilité de postuler chez nous (par ex. par e-mail, courrier ou formulaire en ligne). Nous vous informons ci-après sur l’étendue, la finalité et l’utilisation de vos données à caractère personnel collectées dans le cadre du processus de candidature. Nous garantissons que la collecte, le traitement et l’utilisation de vos données sont conformes au droit applicable en matière de protection des données et aux autres dispositions légales, et que vos données sont traitées de manière strictement confidentielle.
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• Étendue et finalité de la collecte de données

• Lorsque vous nous envoyez une candidature, nous traitons les données à caractère personnel associées (par ex. données de contact et de communication, documents de candidature, notes de entretiens etc.), dans la mesure nécessaire à la décision de conclure un contrat de travail. La base légale est l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD (mesures précontractuelles) et, si vous avez donné votre consentement, l’art. 6, par. 1, let. a du RGPD. Le consentement est révocable à tout moment. Vos données sont transmises au sein de notre entreprise uniquement aux personnes impliquées dans le traitement de votre candidature.
  En cas de candidature réussie, les données transmises sont stockées sur la base de l’art. 6, par. 1, let. b du RGPD aux fins d’exécution du contrat de travail dans nos systèmes.
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• Durée de conservation des données

• Si nous ne pouvons vous proposer un poste, si vous refusez une offre ou retirez votre candidature, nous conservons les données transmises sur la base de notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f du RGPD) pendant 6 mois maximum après la fin de la procédure (refus ou retrait). Elles sont ensuite supprimées et les documents physiques détruits. La conservation sert notamment à des fins de preuve en cas de litige. Si les données s’avèrent nécessaires au-delà (par ex. litige imminent), la suppression intervient seulement après disparition de la finalité. Une conservation plus longue est possible avec votre consentement (art. 6, par. 1, let. a du RGPD) ou en cas d’obligations légales de conservation.
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• Inclusion dans le vivier de candidats

• Si nous ne pouvons vous proposer un poste, il est possible de vous inclure dans notre vivier de candidats. Tous les documents et informations de la candidature sont alors repris pour vous contacter en cas de poste correspondant. L’inclusion repose exclusivement sur votre consentement exprès (art. 6, par. 1, let. a du RGPD). Le consentement est volontaire et indépendant de la procédure en cours. Vous pouvez le révoquer à tout moment. Les données sont alors supprimées irrévocablement du vivier, sauf obligations légales de conservation. Les données du vivier sont supprimées au plus tard deux ans après le consentement.
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Dernière mise à jour : Janvier 2026
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